1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société SARL QUALITDEVIE, dont le siège social est situé 9, rue de Condé – Bureau 3 – 33000 BORDEAUX, et toute personne physique ou morale procédant à un achat via ses sites internet :
https://qualitdevie.com
https://formations.qualitdevie.com
https://www.formations-qualitdevie.com
Ces CGV ne s’appliquent pas aux actions effectuées dans le cadre de la Formation Professionnelle continue (financement par OPCO, entreprise, CPF, etc.), lesquelles feront l’objet de CGV spécifiques.
2. Prestations proposées
Les prestations proposées comprennent :
des formations en ligne (texte, audio, vidéo, direct ou préenregistré),
des accompagnements à distance (fréquence/durée variable),
des soins énergétiques en présentiel (à Pujols – 33350),
des prestations en entreprise (via devis et contrat).
Les contenus sont hébergés via Systeme.io. Certaines formations sont accessibles immédiatement après achat, d’autres progressivement selon une chronologie.
3. Modalités d’achat et de paiement
L’achat d’un produit ou service vaut acceptation des présentes CGV.
Les paiements peuvent se faire en une ou plusieurs fois, par carte bancaire ou prélèvement via Stripe, GoCardless ou Systeme.io.
4. Délai de rétractation
Produits/services numériques
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel,
dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Ainsi, pour les produits/services numériques accessibles dès la première connexion, l’utilisateur reconnaît expressément que son accès au contenu entraîne la perte de son droit de rétractation.
Programmes avec période d’essai
Dans le cadre de certains programmes d’accompagnement (mentionnés explicitement dans les pages de présentation correspondantes), une période d’essai de 14 jours est proposée.
Pendant cette période, le client peut demander l’annulation de son inscription et sera remboursé intégralement s’il formule sa demande avant l’expiration du délai.
Entreprises
Les entreprises et comités d’entreprises ne bénéficient pas du droit de rétractation sauf stipulation contraire dans le contrat signé.
5. Accès aux contenus
L’accès se fait via un identifiant/mot de passe personnel sur l’espace membre.
L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants.
6. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser les contenus à des fins strictement personnelles et s’interdit toute reproduction, diffusion ou revente sans autorisation écrite.
7. Clause de non-substitution
Les services proposés ne remplacent en aucun cas un suivi médical, psychologique ou kinésithérapeutique.
Il s’agit de prestations d’harmonisation énergétique et d’accompagnement au bien-être.
L’utilisateur est seul responsable de sa santé et reste libre de consulter un professionnel de santé.
8. Limitation de responsabilité
La SARL QUALITDEVIE ne saurait être tenue responsable de toute utilisation des contenus non conforme à leur destination ni de dommages directs ou indirects liés à l’usage des prestations, y compris dans le cadre de décisions personnelles ou professionnelles prises par l’utilisateur. L’utilisateur reste pleinement responsable de ses choix.
QualitdeVie ne peut être tenue pour responsable des pertes de contenus, de problèmes de consultations de ces mêmes contenus, qui seraient la conséquence d’une négligence, d’une utilisation défectueuse ou maladroite des matériels et logiciels, ou pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Les résultats obtenus à l’issue des formations ou des accompagnements proposés sont liés à la mise en oeuvre des conseils proposés par l’apprenant lui-même et sont sous sa responsabilité.
Il ne peut exiger de QualitdeVie qu’une obligation de moyens.
QualitdeVie s’engage à fournir les moyens nécessaires à l’apprenant pour l’aider à atteindre les résultats attendus.
9. Force majeure
Qualitdevie se réserve le droit de reporter ou d’annuler une prestation, de modifier le lieu de son déroulement, le contenu de son programme ou le choix des animateurs, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent.
La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles de Qualitdevie.
Est un cas de force majeure tout événement indépendant de la volonté de Qualitdevie (événement extérieur imprévisible et irrésistible ne permettant plus l’exécution de ses engagements), et faisant obstacle à son fonctionnement normal pour dispenser la formation ou fournir la prestation de service.
Qualitdevie ne saurait être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de rupture des communications Internet dues au cas de force majeure, perturbation ou panne de réseau, ou grève totale ou partielle notamment des services de télécommunications.
10. Règlement des litiges – droit applicable
En cas de différend quant à l’exécution d’une action de formation, ou de réalisation d’une prestation, Qualitdevie et le client s’engagent à rechercher un règlement amiable.
Les conditions générales de vente présentées ci-dessus sont régies par le droit français.
Toute contestation concernant ces conditions générales de vente, à défaut d’accord amiable, sera soumise à la compétence du Tribunal.
Le client accepte cette attribution de juridiction sans aucune restriction ni réserve.
Le client accepte de ne porter aucun préjudice moral ou légal sur le site dans l’hypothèse où ses résultats lui sont insatisfaisants.
De part son adhésion, le client s’abstient de toute forme de dénigrement à l’égard de QualiTdeVie.
Le dénigrement est défini comme le fait de jeter publiquement le discrédit sur l’entreprise ou les produits ou services.
QualiTdeVie se réserve le droit de poursuivre en justice l’auteur de commentaires qui pourraient porter atteinte à l’entreprise.
11. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur les sites susmentionnés.
12. Contact
SARL QUALITDEVIE
9 rue de Condé – Bureau 3 – 33000 BORDEAUX
📧 contact@qualitdevie.com